Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))

L'article 12 est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « et la contribution de ses personnels le cas échéant » ;
2° Au troisième alinéa, le mot : « habilitation » est remplacé par le mot : « accréditation ».