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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))


L'article 11 est ainsi modifié :
1° Le neuvième alinéa est complété par les mots : « et qui figure sur une liste établie par délibération du conseil d'administration » ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Le directeur de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts et toute personne désignée » sont remplacés par les mots : « Toutes les personnes désignées ».