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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1748 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech))


Au troisième alinéa de l'article 4, les mots : « l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts ainsi que » sont supprimés, après les mots : « de formation et de recherche », sont insérés les mots : « de la formation continue professionnelle, » et après le mot : « écoles », est inséré le mot : « internes ».