A l'annexe X de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé, la ligne :
«
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III-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements pour A et B (montant brut mensuel) |
420,86 |
»
est remplacée par les dispositions suivantes :
«
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III-Prime d'exercice territorial (montant brut mensuel, en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d'exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d'exercice différents le cas échéant) |
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1 demi-journée |
250 |
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de plus de 1 demi-journée à 3 demi-journées inclus |
450 |
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de plus de 3 demi-journées à 4 demi-journées inclus |
700 |
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4 demi-journées sur au moins 2 sites différents du site principal d'exercice ou plus de 4 demi-journées |
1 000 |
».