Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 novembre 2020 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif)

N'est pas agréé l'accord collectif de travail suivant :
I. - Branche de l'Aide à Domicile
Avenant n° 43/2020 du 26 février 2020 relatif à la révision des emplois et rémunérations du titre III de la convention collective.