Article 6 AUTONOME (Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)

Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.