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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)


Les praticiens hospitaliers à temps plein et les praticiens des hôpitaux à temps partiel classés au 10e échelon sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


Situation d'origine

Nouvelle situation

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon
Ancienneté au-delà de 12 ans

13e échelon

Sans ancienneté

10e échelon
Ancienneté au-delà de 8 ans et jusqu'à 12 ans

12e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 8 ans

10e échelon
Ancienneté au-delà de 4 ans et jusqu'à 8 ans

11e échelon

Ancienneté acquise au-delà de 4 ans

10e échelon
Ancienneté jusqu'à 4 ans

10e échelon

Ancienneté acquise