Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)

Au quatrième alinéa de l'article R. 6152-709 du même code, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « dixième ».