Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)

Après le dixième alinéa des articles R. 6152-21 et R. 6152-218 du même code, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« 10e échelon : quatre ans ;
« 11e échelon : quatre ans ;
« 12e échelon : quatre ans. »