Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)

Aux articles R. 6152-20 et R. 6152-217 du même code, le chiffre : « dix » est remplacé par le chiffre : « treize ».