Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1743 du 28 décembre 2020 portant création de trois échelons au sommet de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel)

Dans le tableau figurant à l'article R. 6152-15 et à l'article R. 6152-212 du code de la santé publique, la ligne :
«

» ;
est remplacée par les lignes suivantes :
«

».