Articles

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1741 du 29 décembre 2020 relatif à l'aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation)


L'article D. 6325-10 du code du travail est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa après les mots : « une entreprise de travail temporaire », sont insérés les mots : «, une association intermédiaire » ;
2° Au deuxième alinéa après les mots : « L'entreprise de travail temporaire », sont insérés les mots : «, l'association intermédiaire ».