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Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales, le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et réformant la cotisation d'invalidité-décès des sages-femmes)

Article 5 AUTONOME (Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales, le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et réformant la cotisation d'invalidité-décès des sages-femmes)


Pour l'année 2020, les cotisations aux régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées affiliées aux sections professionnelles de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions libérales sont déterminées selon les modalités suivantes :
1° Section professionnelle des notaires :


- Cotisation unique : 883 euros ;


2° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires :


- Classe A (classe de référence) : 440 euros ;


3° Section professionnelle des médecins :


- Classe A : 631 euros ;
- Classe B : 738 euros ;
- Classe C : 863 euros ;


4° Section professionnelle des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes :


- Au titre de l'incapacité permanente et du décès des chirurgiens-dentistes : 780 euros ;
- Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire des chirurgiens-dentistes : 298 euros ;
- Classe A (classe de référence des sages-femmes) : 91 euros ;


5° Section professionnelle des auxiliaires médicaux :


- Cotisation unique : 678 euros ;


6° Section professionnelle des vétérinaires :


- Classe A (classe de référence) : 390 euros ;


7° Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :


- Classe 1 : 288 euros ;
- Classe 2 : 396 euros ;
- Classe 3 : 612 euros ;
- Classe 4 : 828 euros ;


8° Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils :


- Classe A (classe de référence) : 76 euros.