Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales, le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et réformant la cotisation d'invalidité-décès des sages-femmes)

Le décret du 24 avril 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 5° du I de l'article 1er, les mots : «, 2018 et 2019 » sont remplacés par les mots : « à 2020 » ;
2° Aux derniers alinéas des I et II de l'article 3, l'année : « 2019 » est remplacée par l'année : « 2020 ».