Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1738 du 28 décembre 2020 fixant pour l'année 2020 les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales, le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des sages-femmes et des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et réformant la cotisation d'invalidité-décès des sages-femmes)

Le décret du 4 septembre 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « des cotisations destinées » sont remplacés par les mots : « une cotisation destinée » ;
2° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « Les montants des cotisations des classes A, B et C sont fixés » sont remplacés par les mots : « Le montant de la cotisation forfaitaire du régime d'assurance invalidité-décès est fixé » ;
3° L'article 2-1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2-1.-La cotisation du conjoint collaborateur est égale à la moitié de la cotisation définie à l'article 2. Les prestations versées au conjoint collaborateur sont égales à la moitié de celles prévues pour le professionnel libéral. »