Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 7 janvier 2021.