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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 18 avril 2012 modifié relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin)


Au 1 de l'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2012, après la ligne intitulée « Qatar », est insérée une ligne ainsi rédigée :


Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

Dispense s'étendant à tout type de passeport.