I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du 1°, du 2°, du 3° et du 6° de l'article 1er.
II. - L'arrêté du 3 août 2007 susvisé est ainsi modifié :
1° Les articles 7-4 et 7-5 deviennent un chapitre IV dont l'intitulé est ainsi rédigé : « Dispositions relatives à l'outre-mer » ;
2° Le 4° de l'article 7-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° A l'article 1er :
« a) Les 3°, 3° bis, 3° ter, 4°, 4° bis et 5° sont supprimés ;
« b) Au dix-septième alinéa, les mots : « 2° à 9° » sont remplacés par les mots : « 2°, 6° à 9° » ; « - les dix-huitième et vingtième alinéas sont supprimés ;
« c) Au vingt-et-unième alinéa, les mots : « les modules prévus aux 4° bis, 7° bis et 8° bis peuvent être dispensés » sont remplacés par les mots : « Les modules prévus aux 7° bis et 8 bis peuvent être dispensés » ;
« d) Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « des modules prévus aux 3° bis, 4° bis, 7° bis et 8° bis » sont remplacés par les mots : « des modules prévus aux 7° bis et 8° bis » et les mots : « 3°, 4°, » sont supprimés ; »
3° Le 3 ° de l'article 7-6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° A l'article 1er :
« a) Les 2°, 3°, 3° bis et 3° ter, 4°, 4° bis, 5°, 8°, 8° bis et 9° sont supprimés ;
« b) Au dix-septième alinéa, les mots : « 2° à 9° » sont remplacés par les mots : « 1°, 6°, 7° et 7° bis » ;
« c) Les dix-huitième et vingtième alinéas sont supprimés ;
« d) Au vingt-et-unième alinéa, les mots : « les modules prévus aux 4° bis, 7° bis et 8° bis peuvent être dispensés » sont remplacés par les mots : « Le module prévu au 7° bis peut être dispensé » ;
« e) Au vingt-deuxième alinéa, les mots : « des modules prévus aux 3° bis, 4° bis, 7° bis et 8° bis » sont remplacés par les mots : « du module prévu au 7° bis » et les mots : « respectivement des modules prévus aux 3°, 4°, 7° et 8° » sont remplacés par les mots : « du module prévu au 7° » ; ».