L'annexe II de l'arrêté du 28 octobre 2016 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :
« ANNEXE II
Au titre de l'historique des directions et services suivants :
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Directeur central adjoint ou directeur adjoint (précédemment intitulé adjoint au chef du service central) |
1-Direction générale de la police nationale :
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Conseiller : conseiller, chef du pôle des affaires européennes et internationales, chef du cabinet des affaires européennes et internationales ; conseiller, chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du cabinet de l'ordre public ; conseiller, chef du pôle prévention, judiciaire, partenariats, conseiller, responsable de pôle ; conseiller, chef du pôle ressources humaines, coordonnateur des services actifs ; conseiller, chef du pôle technologies et prospectives, conseiller, chef du cabinet « projets technologiques » ; chef du service d'information et de communication de la police, chef de la cellule communication |
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Adjoint au conseiller : adjoint au chef du pôle ordre public, défense et renseignement, chef du bureau de la défense ; chef du cabinet politique pénale et police judiciaire |
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Chef du pôle affaires européennes à la délégation aux affaires internationales et européennes |
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Coordonnateur de services actifs-Chef du cabinet mission DOM-TOM, suivi des CSI, aide aux victimes, politique de la ville |
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Chef de la cellule d'études et de prospectives à l'unité de coordination de la lutte antiterroriste (UCLAT) |
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Adjoint au chef de l'U. C. L. A. T. |
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Conseiller, chef du pôle prévention-coopérations de sécurité |
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Adjoint au chef de l'UCLAT chargé de la lutte contre la radicalisation et des mesures de police administrative |
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Délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l'intérieur |
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À la DGPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de projet modernisation au SAELSI |
2-Direction des ressources et des compétences de la police nationale (précédemment intitulée « direction de l'administration de la police nationale ; direction de la formation de la police nationale ») :
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Chef de la mission de la programmation et de l'évaluation |
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Chargé de mission aux affaires générales, communication et nouvelles technologies de l'information et de la communication, chef de la mission promotions, égalité et communication |
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Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation à Paris |
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Chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon |
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Directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix |
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Directeur de l'Ecole nationale supérieure des officiers de police |
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Directeur du Centre national d'études et de formation |
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Chargé de la mission de préfiguration du médiateur interne |
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Chargé de mission « Passenger Name Record » |
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Directeur de cabinet |
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Adjoint au sous-directeur |
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Chef de l'Institut national de la formation de la police nationale |
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Chef du département de l'organisation, des méthodes et de l'évaluation de la formation |
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Chef du département des formations |
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Chef du département du recrutement et de l'égalité des chances |
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Délégué au recrutement et à la formation de la police nationale de Paris-Ile-de-France à Paris |
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Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale et directeur de l'Ecole nationale de police : Nîmes, Roubaix |
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Délégué interrégional au recrutement et à la formation de la police nationale : Bordeaux, Rennes, Metz, Lyon |
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Adjoint au chef du département des formations |
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Médiateur interne auprès du DRCPN |
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Responsable de la mission études, méthode, ingénierie/ innovation de la DRCPN |
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A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité d'administrateur ministériel des données à la MGMSIC |
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A la DRCPN-DIVERS pour servir en qualité de chef de la division projets de la mission de la gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication |
3-Inspection générale de la police nationale :
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Chargé de la coordination des services et de l'animation des contrôles et des études |
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Directeur adjoint de l'inspection générale de la police nationale, chef de la délégation de l'IGPN Paris |
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Chef de cabinet : chef du cabinet des études ; chef du cabinet des audits ; cabinet central d'enquêtes (précédemment intitulé chef du cabinet central de discipline) |
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Chef adjoint du cabinet central d'enquêtes, adjoint au chef du cabinet central de discipline |
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Adjoint au chef du cabinet central d'enquêtes chargé des enquêtes, responsable d'enquêtes au cabinet central de discipline |
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Adjoint au chef du cabinet des audits chargé de la coordination |
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Chargé du suivi des travaux de la délégation interministérielle aux interceptions judiciaires |
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Chef de la mission de soutien et de conseil |
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Responsable du pôle des chargés de mission |
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Auditeur auprès du préfigurateur du cabinet des inspections, des études et des audits |
4-Direction centrale de la police judiciaire :
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" Chef d'office central : chef de la division nationale d'investigations financières ; Office central pour la répression de la fausse monnaie ; Office central pour la répression du banditisme " |
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Chef de division : division de la protection du patrimoine culturel économique et technologique, division antiterroriste |
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Chargé de missions d'études et d'audit auprès du directeur central (précédemment intitulé chef de projets opérationnels auprès du directeur central) |
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Conseiller technique : conseiller technique auprès du directeur central ; conseiller technique auprès du directeur central adjoint |
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Coordonnateur des groupes d'intervention régionaux |
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Directeur du service régional : Ajaccio, Versailles |
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Directeur adjoint du service régional : Ajaccio, Versailles |
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Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires criminelles |
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Chef de la division de la logistique opérationnelle-adjoint au sous-directeur des affaires économiques et financières |
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Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de coordination d'analyse et de supports opérationnels |
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Adjoint au sous-directeur, chef du pôle de la lutte contre la grande délinquance financière et de la protection du patrimoine |
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Adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme, chef de la division de la logistique opérationnelle |
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Chef de l'office central pour la répression du banditisme de la SDAC |
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Chef de l'office central pour la répression de la traite des êtres humains de la SDAC |
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Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants de la SDAC |
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Chef de l'office central pour la répression du faux-monnayage de la SDAEF |
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Adjoint au chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière |
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Chef de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière de la SDAEF |
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Chef de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants |
5-Direction générale de la sécurité intérieure :
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Les postes de la direction générale de la sécurité intérieure font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
6-Direction centrale de la sécurité publique :
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Adjoint au sous-directeur (précédemment intitulé « chef de bureau ») |
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Adjoint au préfigurateur du service central du renseignement territorial |
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Conseiller technique auprès du directeur central |
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Chef de la coordination centrale des audits et assistances (précédemment chef de la mission d'audit et d'assistance) |
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Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance |
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Adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistance |
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Chef de division : division audits et assistance, division de l'ordre public et des unités spécialisées ; division des dérives et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives |
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Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques |
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Auditeur et assistant référent de la zone |
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Adjoint au chef de la mission d'audit et d'assistance |
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Chef de division : chef de la division des finances et de la logistique ; chef de la division de la gestion administrative des personnels, chef de la division des personnels ; chef de la division des activités judiciaires ; chef de la division des sûretés et des activités judiciaires |
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Directeur départemental : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne |
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Directeur départemental adjoint : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne |
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Chef de district et commissaire central (précédemment intitulé chef de circonscription) : Douai, Mantes-la-Jolie, Elancourt, Saint-Germain-en-Laye, Conflans-Sainte-Honorine, Versailles, Sartrouville |
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Commissaire central : Roubaix, Tourcoing |
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Chef de la division de Lille |
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Chef du service d'ordre public et de sécurité routière : Marseille, Lille, Lyon |
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Chef du service de sécurité de proximité (précédemment intitulé chef du service de police de proximité) : Marseille |
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Chef du service départemental de l'information générale, directeur régional des renseignements généraux : Marseille, Caen, Dijon, Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Rennes, Nantes, Orléans, Metz, Lille, Strasbourg, Lyon, Rouen |
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Chef du service départemental de l'information générale, directeur départemental des renseignements généraux : Nice, Grenoble, Arras, Melun, Versailles, Evry, Cergy-Pontoise |
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Chef de la sûreté départementale : Nanterre, Bobigny, Créteil |
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Chef du service de nuit : Nanterre, Bobigny, Créteil |
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Chef d'état-major : Nanterre, Bobigny, Créteil |
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Chargé d'audits et d'assistance à la coordination centrale des audits et de l'assistance |
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Chargé de mission d'audit et conseils |
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Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques |
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Chef de district et commissaire central : Lille, Antony, Asnières-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Nanterre, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, Montreuil-sous-Bois, Saint-Denis, Créteil, L'Hay-les-Roses, Nogent-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Argenteuil, Cergy-Pontoise, Sarcelles |
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Directeur départemental et commissaire central Cayenne |
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Directeur de la sécurité publique et chef de circonscription Mamoudzou |
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Directeur de la sécurité publique et commissaire central Nouméa |
7-Direction centrale de la police aux frontières (précédemment intitulée « direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins ; direction de la police de l'air et des frontières ») :
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Adjoint au chef d'état-major |
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Directeur interrégional : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Antilles-Guyane |
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Directeur départemental Pas-de-Calais, Seine-et-Marne : Calais, Le Mesnil-Amelot |
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Préfigurateur de la division nationale de la lutte contre la fraude documentaire |
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Préfigurateur à la coordination zonale Ile de France pour la lutte contre l'immigration irrégulière |
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Directeur départemental de la Guyane |
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Directeur de la PAF de Mayotte |
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A la DCPAF pour servir en qualité de directeur de l'Unité Information Passagers (UIP) |
8-Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité (précédemment intitulée « service central des compagnies républicaines de sécurité ») :
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Chef d'état-major |
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Chef du groupement : Sud, Sud-Ouest, Ouest, Est, Nord, Sud-Est, Paris |
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Adjoint au chef du groupement : Paris |
9-Direction de la coopération internationale (précédemment intitulée « service de coopération technique internationale de police) :
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Attaché de police : Etats-Unis, Grande-Bretagne, Espagne, Russie, Chine, Sénégal, Algérie, Allemagne, Liban, Turquie, Colombie, Mali, Maroc, Irak, Egypte |
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Conseiller à la JAI |
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Adjoint au sous-directeur de la coopération technique et institutionnelle |
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Attaché régional de sécurité intérieure, coordonnateur régional Dakar |
10-Service de la protection (précédemment intitulé « service de protection des hautes personnalités ») :
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Sous-directeur des ressources et des moyens mobiles |
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Sous-directeur des hautes personnalités françaises |
11-Préfecture de police :
Préfecture de police-direction de l'ordre public et de la circulation (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :
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Adjoint au chef d'état-major |
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Attaché à l'état-major de la sous-direction de l'ordre public de l'agglomération parisienne |
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Adjoint au chef du district jusqu'au 1er août 2011 : 1er, 2e, 3e |
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Chef du 1er district |
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Chef du 2ème district |
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Chef du 3ème district |
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Sous-directeur de la protection des institutions, des gardes et des transferts de l'agglomération parisienne |
Préfecture de police-direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne :
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Chargé de la préfiguration de la sous-direction |
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Chef de district, commissaire central : 13e arrondissement |
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Chef du service d'investigations transversales |
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Chef de la brigade anti-criminalité de nuit |
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Officier du ministère public |
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Commissaire central du 1er arrdt |
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Adjoint au sous-directeur de la police d'investigation territoriale |
Préfecture de police-direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police (précédemment intitulée « direction de la sécurité publique ») :
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Chef d'état-major, adjoint au directeur |
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Sous-directeur |
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Adjoint au sous-directeur |
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Adjoint au chef d'état-major |
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Officier du ministère public |
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Chef du secteur : 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e |
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Commissaire central : 1er arrondissement, 8e arrondissement, 10e arrondissement, 11e arrondissement, 12e arrondissement, 14e arrondissement, 15e arrondissement, 16e arrondissement, 17e arrondissement, 18e arrondissement, 19e arrondissement, 20e arrondissement |
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Chef de la brigade anti-criminalité de nuit |
Préfecture de police-direction de la police judiciaire :
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Chef de brigade : chef de la brigade d'enquête des atteintes à la personne ; brigade des affaires sanitaires et des libertés publiques |
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Chef de service régional : chef de la division de la statistique et de la documentation ; chef des sections techniques de l'identité judiciaire |
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Officier du ministère public |
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Chef du cabinet des délégations judiciaires : 2e, 4e, 9 |
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Chef de la division : 1er, 2e, 3e |
Préfecture de police-direction du renseignement (précédemment intitulée « direction des renseignements généraux ») :
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Les postes de la direction du renseignement de la préfecture de police font l'objet d'un arrêté distinct, non publié conformément aux dispositions de l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure |
Préfecture de police-direction opérationnelle des services techniques et logistiques (précédemment intitulée direction de la logistique, direction des services techniques) :
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Sous-directeur du soutien technique |
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Adjoint au sous-directeur du soutien opérationnel et chef du service du soutien opérationnel spécialisé |
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Sous-directeur du soutien opérationnel |
Préfecture de police-divers :
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Adjoint au directeur des ressources humaines |
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Chef du département des formations administratives et opérationnelles à la direction des ressources humaines |
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Chef de la mission coordination de sécurité intérieure au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité |
Préfecture de police-inspection générale des services :
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Chef de l'inspection générale des services |
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Adjoint au chef de l'inspection générale des services |
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Chef du service d'information et de sécurité |
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Coordinateur des affaires disciplinaires (précédemment intitulé coordinateur des enquêtes judiciaires et administratives) |
12-Ecole nationale supérieure de la police :
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Chef du département des formations professionnelles |
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Directeur de la formation initiale |
13-Service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure :
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Chef du service des technologies de la sécurité intérieure (précédemment intitulé chef du service de modernisation et de prospective, directeur du programme ACROPOL) |
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Adjoint au sous-directeur de la conception et de l'anticipation |
14-Mis à disposition-divers et détachement :
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Adjoint au préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint à la direction de la défense et de la sécurité civiles |
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Au secrétariat général du conseil de sécurité intérieure à l'Elysée |
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Chargé de la mission transformation SIC du ministère auprès du directeur des systèmes d'information et de communication |
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Chargé de mission auprès du préfet de Corse, préfet de Corse-du-Sud et du préfet de Haute-Corse, chargé de la coordination des services de sécurité intérieure (PN et GN) à Ajaccio |
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Chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi et chef de cabinet auprès de la présidente de la MILDT |
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Conseiller auprès du directeur général de la gendarmerie nationale |
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Directeur de cabinet du préfet, adjoint pour la sécurité en Corse à Ajaccio |
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Directeur de la sûreté du groupe France Télécom |
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Directeur de la sûreté publique auprès du gouvernement de la Principauté de Monaco |
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Directeur adjoint de l'académie du renseignement |
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Sous-directeur des équipements au SAELSI |
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Adjoint au sous-directeur de la logistique au SAELSI |
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Sous-directeur des moyens nationaux à la DGSCGC |
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Mis à disposition des services du Premier ministre, en qualité de chargé de mission police nationale au sein du pôle application de la loi auprès de la présidente de la MILDECA |
».