L'article R. 232-11 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 232-11.-Le ministre de l'intérieur peut, en cas de menace pour l'ordre public ou la sûreté de l'Etat, suspendre par arrêté la mise en œuvre du traitement à l'égard de l'une ou de plusieurs des nationalités mentionnées à l'article R. 232-6. »