Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
---|---|
Au titre I |
|
R. 810-1 à R. 811-5 |
|
R. 814-1 à R. 814-4 |
|
Au titre II |
|
R. 820-1 |
|
R. 821-2 à R. 822-5 |