Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
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Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
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Au titre I |
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R. 810-1 à R. 811-5 |
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R. 814-1 à R. 814-4 |
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Au titre II |
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R. 820-1 |
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R. 821-2 à R. 822-5 |