Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
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Au titre I |
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R. 610-1 |
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R. 611-1 à R. 615-5 |
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Au titre II |
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R. 621-1 à R. 621-3 |
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R. 621-5 à R. 622-1 |
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Au titre III |
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R. 630-1 |
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R. 631-1 à R. 632-1 |
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R. 632-3 à R. 632-10 |