Les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
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Au titre II |
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R.* 521-11 |
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Au titre VI |
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R.* 532-59 à R.* 532-66 |