Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
Articles applicables |
Dans leur rédaction résultant de |
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Au titre II |
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D. 521-12 |
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Au titre V |
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D. 551-16 à D. 551-20 |
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D. 551-22 |
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D. 553-1 à D. 553-28 |
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Au titre VI |
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D. 561-12 à D. 561-14 |
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Au titre VIII |
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D. 581-7 |