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Article R592-3 AUTONOME (Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article R592-3 AUTONOME (Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et la référence à la préfecture est remplacée par la référence aux services de l'Etat à Saint-Barthélemy ;
2° A l'article R. 521-1, les mots : « à l'intérieur du territoire français » sont remplacés par les mots : « sur le territoire de Saint-Barthélemy » ;
3° Au second alinéa de l'article R. 521-8, le mot : « autres » est supprimé ;
4° A l'article R. 521-9, les mots : « , ou lorsque ses empreintes relevées en application de l'article R. 521-7 sont inexploitables, » sont supprimés ;
5° A l'article R. 521-18, la référence à l'article R. 521-7 est supprimée ;
6° Le deuxième alinéa de l'article R. 552-8 n'est pas applicable.
7° A l'article R. 581-6, les mots : « régie par les dispositions des articles L. 341-4, R. 341-1, R. 341-3, R. 341-4 et R. 341-7 du code du travail » sont remplacés par les mots : « régie par les dispositions de la législation et de la réglementation applicables localement » ;
8° Au premier alinéa de l'article R. 581-8, le mot : « autre » est supprimé.