Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :
1° Les références au conseil départemental sont remplacées par la référence au conseil territorial de Saint-Barthélemy ;
2° Les références au préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;
3° A l'article R. 311-1, après les mots : « du ministre chargé de l'immigration », sont insérés les mots : « du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l'outre-mer » et les mots : « en France » sont remplacés par les mots : « à Saint-Barthélemy » ;
4° Aux articles R. 332-1 et R. 341-1, après les mots : « un fonctionnaire désigné par lui, titulaire au moins du grade de brigadier » et les mots : « un fonctionnaire désigné par lui, titulaire au moins du grade d'agent de constatation principal de deuxième classe », sont ajoutés les mots : « ou par le commandant d'unité de la gendarmerie nationale ou un militaire, titulaire au moins du grade de gendarme » ;
5° Le deuxième alinéa de l'article R. 351-1 n'est pas applicable ;
6° A l'article R. 351-3, les mots : « Sauf dans le cas où l'examen de la demande d'asile relève de la compétence d'un autre Etat, » sont supprimés.