Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020 portant partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Au c du 2° de l'article R. 3133-1 du code des transports, la référence à l'article L. 744-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est remplacée par la référence à l'article 553-1 de ce code.