Articles

Article L596-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article L596-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire ou mention de leur application de plein droit dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 510-1

L. 511-1 à L. 511-9

L. 512-1 à L. 512-4

L. 513-1 à L. 513-7

Au titre II

L. 520-1 et L. 520-2

L. 521-1

L. 521-3 à L. 521-4

L. 521-6 à L. 521-10

L. 521-12 à L. 521-14

Au titre III

L. 530-1

L. 531-1 à L. 531-42

L. 532-1 à L. 532-15

Application de plein droit

Au titre IV

L. 540-1

L. 541-1 à L. 541-3

L. 542-1 à L. 542-5

L. 542-6

Application de plein droit

Au titre VI

L. 560-1

L. 561-1 à L. 561-16

L. 562-1 à L. 562-3

Au titre VIII

L. 582-1 à L. 582-9