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Article L443-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)

Article L443-1 AUTONOME (Ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 portant partie législative du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)


Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables à Saint-Martin dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


Articles applicables

Dans leur rédaction résultant de

Au titre I

L. 410-1

L. 411-1 à L. 411-5

L. 412-1 à L. 412-5

L. 413-1 à L. 413-7

L. 414-1 à L. 414-12

Au titre II

L. 421-1 à L. 421-3

L. 421-5 à L. 421-35

L. 422-1 à L. 422-14

L. 423-1 à L. 423-23

L. 424-1 à L. 424-21

L. 425-1 à L. 425-10

L. 426-1 à L. 426-23

Au titre III

L. 430-1

L. 431-1 à L. 431-5

L. 432-1 à L. 432-12

L. 433-1 à L. 433-7

L. 434-1 à L. 434-12

L. 435-1 à L. 435-3

L. 436-1 à L. 436-7

L. 436-9 et L. 436-9