Le code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa du II de l'article L. 841-5, les références aux articles L. 742-1 et L. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile sont remplacés par les références aux articles L. 541-1 et L. 573-1 de ce code ;
2° A l'article L. 853-1, le dernier alinéa est complété par les mots : «, et de l'ordonnance n° 2020-1733 du 16 décembre 2020 ».