Après le quatrième alinéa des articles L. 742-1, L. 752-1 et L. 762-1 du code monétaire et financier, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Les articles L. 211-24 et L. 211-26 sont applicables dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-1732 du 29 décembre 2020 modifiant le code monétaire et financier concernant les prêts et emprunts de titres financiers. »