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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 54 est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « du système éducatif » sont remplacés par le mot : « ministérielles » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « pour l'éducation » sont supprimés.