Après l'article 52, sont insérés les articles 52-1 à 52-8 ainsi rédigés :
« Art. 52-1.-La direction des sports comprend :
«-la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport ;
«-la sous-direction du pilotage des réseaux du sport ;
«-la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique.
« Le service à compétence nationale dénommé “ Centre de gestion opérationnelle des cadres techniques sportifs ” est rattaché au directeur des sports.
« Art. 52-2.-La sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport suit les questions relatives aux parcours sportifs, à leur impact sociétal, aux pratiques, à l'attractivité économique par le sport.
« A ce titre :
«-elle définit la politique en matière de stratégie nationale de l'Etat et conçoit les politiques publiques interministérielles du sport notamment en matière de santé, d'éducation, de handicap, d'inclusion sociale, de sports de nature et de nouvelles pratiques ;
«-elle promeut le développement du sport pour tous et définit la politique destinée à permettre l'accès de tous les publics aux pratiques sportives et veille à leur développement. Elle soutient les actions permettant l'accès des femmes aux pratiques sportives et aux fonctions de responsabilité dans le domaine du sport. Elle favorise l'accès au sport des personnes handicapées. Elle favorise les actions visant l'intégration par le sport ;
«-elle favorise, en liaison avec la sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique, les actions permettant de préserver et promouvoir la santé du public par la pratique sportive ;
«-elle développe des fonctions d'observation et des activités de recherche et d'étude en matière sportive qu'elle initie ou soutient avec l'Agence nationale du sport et l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ; elle participe à la programmation des études statistiques ;
«-elle pilote et coordonne l'activité des pôles ressources nationaux en vue de l'essaimage de leurs bonnes pratiques sur l'ensemble du territoire ;
«-elle pilote, avec le concours de la direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques et s'appuie sur ces résultats ;
«-elle participe à l'animation de la filière économique du sport, suit l'évolution de l'environnement économique du sport et analyse cet environnement tant en ce qu'il concerne les pratiques que les équipements sportifs.
« Art. 52-3.-La sous-direction du pilotage des réseaux du sport assure le pilotage stratégique et la tutelle des opérateurs du sport, l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et l'encadrement du sport professionnel ainsi que le pilotage des services territoriaux.
« A ce titre :
«-elle assure le pilotage stratégique ainsi que la tutelle des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé des sports et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec ces établissements ;
«-elle évalue les actions conduites dans le cadre des contrats précités conclus avec ces établissements ;
«-elle assure une fonction de contrôle et d'expertise dans le domaine des équipements sportifs des établissements publics placés sous la tutelle du ministère chargé des sports et réalise ou fait réaliser les études correspondantes. Elle programme l'affectation des crédits d'investissement inscrits au budget de l'Etat. Elle élabore le volet sportif des projets d'équipement de ces établissements en lien avec l'Agence nationale du sport ;
«-elle assure l'accompagnement à l'autonomie des fédérations sportives et veille à leur bon fonctionnement interne ;
«-elle contrôle la délégation ;
«-elle élabore et veille à la mise en œuvre des réglementations en matière de sport de haut niveau et de sport professionnel ;
«-elle veille à la solidarité entre le secteur amateur et le secteur professionnel ;
«-elle favorise, en liaison avec les ministères concernés, le règlement des problèmes liés à la pratique sportive professionnelle ;
«-elle organise le suivi de l'évolution de l'environnement économique du sport professionnel sur le plan national et international et conduit les actions requises ;
«-elle anime et coordonne les services déconcentrés et apporte un appui aux territoires d'outre-mer ;
«-elle répartit entre les services déconcentrés les crédits d'intervention, notamment en matière de prévention et de lutte contre le dopage ;
«-elle assure la tutelle de l'Agence nationale du sport et prépare à cet effet la convention d'objectifs signée par elle avec l'Etat ;
«-elle évalue les actions conduites dans ce cadre.
« Art. 52-4.-La sous-direction de la sécurité, des métiers de l'animation et du sport et de l'éthique élabore et veille à l'application des règlementations relatives aux pratiques physiques et sportives, à la protection de l'usager, aux manifestations sportives et aux diplômes et formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience ; elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champs de l'animation et du sport ; elle veille à la préservation et à l'éthique du sport.
« A ce titre :
«-elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la protection de la santé des sportifs et à celle des usagers ;
«-elle veille à la mise en œuvre des dispositions nécessaires à la protection de la santé des sportifs et à celles des usagers, en lien avec l'Agence nationale du sport s'agissant des sportifs de haut niveau ;
«-elle suit et analyse l'accidentologie dans le sport et propose les actions nécessaires pour la prévenir et y remédier ;
«-elle élabore la réglementation relative aux éducateurs sportifs et aux manifestations sportives ;
«-elle examine les projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs ;
«-elle promeut toute démarche de normalisation dans le sport ;
«-elle constitue un centre de ressources pour les services déconcentrés en matière d'application de la réglementation relative aux pratiques sportives, de protection du public et de mise en œuvre des contrôles correspondants ;
«-elle élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le dopage et veille à leur application ;
«-elle assure les relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage et suit ses travaux ;
«-elle participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage ;
«-elle engage et coordonne la politique de prévention et de lutte contre le dopage ;
«-elle conçoit et favorise les politiques de l'emploi dans le champ de l'animation et du sport et participe à l'évaluation de leur impact ;
«-elle coordonne la mise en œuvre de ces politiques par les services déconcentrés et les établissements publics placés sous la tutelle du ministre chargé des sports ;
«-elle élabore, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, dans les champs du sport et de l'animation, la réglementation relative aux diplômes et aux formations à visée professionnelle ainsi qu'à la validation des acquis de l'expérience et veille à son application ;
«-elle examine les projets de création, de modification ou de suppression de diplômes et titres à finalités professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;
«-elle met en œuvre et suit l'application des directives européennes relatives à la reconnaissance des qualifications dans le champ de compétence de la sous-direction ;
«-elle est chargée des relations avec les instances, notamment interministérielles et professionnelles, compétentes en matière d'emploi, d'économie, d'aménagement du territoire, de qualifications et de formations ;
«-elle coordonne la répartition territoriale des examens et le service public de formation sur le territoire national et en évalue la pertinence ;
«-elle met en œuvre, en liaison avec la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, la politique ministérielle en direction des associations, des entreprises et des collectivités territoriales, pour le développement des filières économiques de l'animation et du sport et la participation de ces secteurs à l'aménagement du territoire et au développement durable ;
«-elle conçoit et met en œuvre une démarche de prévention et de lutte contre toutes les formes de violence, d'incivilités et de dérives dans le sport, notamment en matière de radicalisation ;
«-elle soutient les actions qui concourent à cet objectif et pilote un réseau de référents dans les services déconcentrés, les fédérations sportives et les établissements placés sous la tutelle du ministre chargé des sports ;
«-elle veille à l'intégrité des résultats sportifs et participe à ce titre à l'élaboration et la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires relatives à la régulation des paris sportifs et à la lutte contre le trucage des matchs. Elle assure les relations avec l'Autorité de régulation des jeux en ligne et suit ses travaux ;
«-elle participe à l'élaboration de la réglementation relative à la lutte contre la corruption et veille à sa mise en œuvre.
« Art. 52-5.-La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comprend :
«-la sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative ;
«-la sous-direction de l'éducation populaire ;
«-la sous-direction du service national universel.
« Un service à compétence nationale dénommé “ Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ” est rattaché au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
« Art. 52-6.-La sous-direction des politiques interministérielles de jeunesse et de vie associative assure, conformément à la mission confiée au ministre et par délégation au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative dans ses fonctions de délégué interministériel à la jeunesse, le pilotage des actions menées dans le domaine de la jeunesse lorsqu'elles relèvent de plusieurs départements ministériels. Elle assure la coordination des actions en faveur de la vie associative, de la mobilité européenne et internationale des jeunes, du volontariat et de l'engagement associatif bénévole.
« A ce titre :
«-elle anime au nom du ministre le comité interministériel de la jeunesse et les politiques interministérielles en faveur de la jeunesse. Elle anime à cet effet le réseau des correspondants Jeunesse au sein de chaque ministère ;
«-elle coordonne la préparation du document de politique transversale “ politiques en faveur de la jeunesse ” associé au projet de loi de finances ;
«-elle anime le réseau des structures de consultation et de participation des jeunes aux décisions qui les concernent ;
«-elle favorise le développement du “ réseau information jeunesse ” ;
«-elle soutient l'engagement et les initiatives des jeunes en coordonnant pour l'ensemble du ministère et des établissements relevant de celui-ci l'ensemble des actions exécutées dans ce domaine ;
«-elle participe à la mise en œuvre des politiques de prévention dans le domaine de la jeunesse ;
«-elle élabore, en coordination avec les autres administrations, la réglementation relative à la vie associative et à l'engagement bénévole et volontaire ;
«-elle assure le fonctionnement du fonds pour le développement de la vie associative placé auprès du ministre chargé de la vie associative et le secrétariat de son comité consultatif ;
«-elle coordonne et anime les réseaux de correspondants à la vie associative au sein de chaque ministère, les délégués à la vie associative et les points d'appui à la vie associative ;
«-elle constitue un centre d'expertise et de ressources sur la vie associative et l'engagement associatif pour les administrations et soutient les projets de développement de la vie associative ;
«-elle exerce la tutelle stratégique de l'Agence chargée du service civique et prépare le contrat d'objectifs et de performance passé avec celle-ci. Elle assure dans ce cadre une mission de conseil et d'expertise dans la mise en œuvre du service civique ;
«-elle assure le rôle d'autorité nationale pour la mise en œuvre du volet “ Jeunesse ” du programme européen “ Erasmus + ” confié à l'agence “ Erasmus + France Jeunesse & Sport ” ;
«-elle participe dans les domaines de la jeunesse et de la vie associative à la définition de la position française lors de l'examen des questions de jeunesse et de vie associative au sein des instances européennes et internationales et au développement des échanges bilatéraux et des programmes de coopération multilatérale ;
«-elle assure le suivi des offices bigouvernementaux pour la jeunesse et participe à la définition et à la mise en œuvre des politiques de coopération dans les domaines de la jeunesse.
« Art. 52-7.-La sous-direction de l'éducation populaire assure une mission de promotion, de veille et de valorisation des démarches d'éducation populaire. Elle contribue au développement des pratiques éducatives et participe à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques relatives à la protection des mineurs. Elle coordonne l'animation du réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
« A ce titre :
«-elle élabore la réglementation relative aux accueils de mineurs hors du domicile parental pendant leur temps de vacances et de loisirs et s'assure de son application en concertation avec les différents partenaires. Elle veille à la mise en œuvre du contrôle de ces accueils ;
«-elle accompagne le développement des pratiques éducatives, culturelles et sociales organisées au plan territorial ;
«-elle définit les conditions d'encadrement et de pratique des activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ;
«-en lien avec la direction générale de l'enseignement scolaire, elle participe au développement des actions de continuité éducative ;
«-elle élabore la réglementation relative aux qualifications et aux formations à visée non professionnelle dans le champ de l'animation et veille à son application. Elle propose au ministre la liste des organismes de formation susceptibles de bénéficier d'une habilitation conformément aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ;
«-elle participe, en liaison avec la direction des sports, à la définition des actions du ministère en faveur de l'emploi et de la qualification dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation populaire. Elle veille à la validation des acquis de l'expérience et au développement des filières économiques de l'animation ;
«-elle anime les relations avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ainsi que les réseaux de correspondants en services déconcentrés ;
«-elle propose au ministre la liste des associations nationales susceptibles de bénéficier d'un agrément de jeunesse et d'éducation populaire ;
«-elle pilote, négocie et évalue les partenariats et les conventions d'objectifs avec les fédérations et associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire ;
«-elle participe à la gouvernance du fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire et gère les conventions de subvention avec les fédérations et associations nationales agréées ;
«-elle assure le secrétariat du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
«-elle anime le réseau des services déconcentrés dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et leur apporte un appui dans le pilotage et l'animation des actions dans ces domaines. Dans ce cadre, elle assure un lien avec les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive ;
«-elle organise l'information, descendante et ascendante, avec les services déconcentrés. Elle capitalise, mutualise et diffuse l'information sur les enjeux territoriaux prioritaires des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. A cette fin, elle met notamment en place les conditions de veille et d'expertise sur ces sujets ;
«-elle organise les relations avec les représentants des collectivités territoriales au niveau national sur les champs de compétences de la direction ;
«-elle contribue à la formation initiale et continue des agents des services déconcentrés.
« Art. 52-8.-La sous-direction du service national universel définit le contenu et les modalités d'application de cette politique.
« Elle en assure la mise en œuvre et le déploiement sur l'ensemble du territoire en lien avec les services déconcentrés. Elle anime à cet effet le réseau des coordonnateurs régionaux et chefs de projet départementaux au sein des services déconcentrés.
« Elle exerce la maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information en lien avec ses attributions.
« Elle est responsable de l'information sur le dispositif vis-à-vis des jeunes et de leur famille.
« Elle assure, dans le cadre de ses attributions, le lien avec les autres directions, ministères et structures concernés, ainsi qu'avec les associations au niveau national.
« Elle assure le suivi du déploiement du service national universel et la coordination avec l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire qui en réalise l'évaluation. »