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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 38 est ainsi modifié :
1° La première phrase du cinquième alinéa est remplacée par la phrase suivante : « Elle élabore et met en œuvre la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences des personnels de l'administration centrale. » ;
2° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Elle assure au titre du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative la gestion de la paie, traitements et indemnités des services déconcentrés pour le compte de ces services. »