Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au deuxième alinéa de l'article 24, après les mots : « de l'enseignement scolaire » sont ajoutés les mots : «, de la jeunesse et des sports ».