Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au premier alinéa de l'article 23, après les mots : « fonctionnaire de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse, des sports ».