Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Le deuxième alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

«-la sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” ; ».