L'article 16-1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16-1.-La sous-direction de la formation, des parcours professionnels et des relations sociales concourt à la politique d'accompagnement personnalisé des parcours professionnels de l'ensemble des personnels.
« A ce titre :
«-elle coordonne la définition des besoins en matière de formation initiale et continue de l'ensemble des personnels ;
«-elle définit, avec la direction générale de l'enseignement scolaire, et en lien avec les directions, le schéma directeur pluriannuel de la formation continue de l'ensemble des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ;
«-elle évalue la mise en œuvre de cette politique et plus particulièrement la mise en œuvre des dispositifs de formation définis par la réglementation ;
«-elle contribue à l'animation du réseau des services académiques ;
«-elle coordonne, en lien avec les services concernés, les actions internationales en matière de gestion des ressources humaines ;
«-elle contribue à la définition des instruments en matière de gestion des ressources humaines nécessaires à l'accompagnement des transformations et apporte son appui aux entités concernées ;
«-elle répartit pour l'ensemble des personnels les contingents de crédits de temps syndical, réalise l'expertise nécessaire à la mise en œuvre du droit syndical et assure une fonction d'analyse et de veille des relations sociales, des métiers et des compétences ;
«-elle coordonne l'élaboration des bilans sociaux des ministères ;
«-elle assure le secrétariat et l'organisation des travaux des comités techniques du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. »