Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 15 est ainsi modifié :
1° A la première phrase, après le mot : « techniques, » est inséré le mot : « pédagogiques, » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « les corps des personnels de recherche et formation » sont remplacés par les mots : « les corps des personnels techniques et pédagogiques, de recherche et de formation ».