Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Au premier alinéa de l'article 13, après le mot : « techniques, » est inséré le mot : « pédagogiques, ».