Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

L'article 11 est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, après les mots : « ministère chargé de l'éducation nationale, » sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports, » ;
2° Au sixième alinéa, après les mots : « ministère chargé de l'éducation nationale, » sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports, » ;
3° Au dixième alinéa, après les mots : « ministère chargé de l'éducation nationale, » sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports, » et après les mots : « des projets numériques », les mots : « pour l'éducation » sont supprimés.