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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 9 est ainsi modifié :
1° Au I, est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Il peut réaliser la gestion de la paie pour d'autres services par convention de gestion. » ;
2° Au premier alinéa du II, après les mots : « ministère de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports ».