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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa du I, après les mots : « de la recherche et de l'innovation, » sont insérés les mots : « la direction des sports et la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, » ;
2° Au quatrième alinéa du I, le mot : « générales » est supprimé ;
3° Au premier alinéa du II, après les mots : « des personnels administratifs, techniques, » est inséré le mot : « pédagogiques, » ;
4° Au deuxième alinéa du II, après le mot : « formation » est ajouté le mot : « continue » ;
5° Le troisième alinéa du II est remplacé par les dispositions suivantes :


«-Elle définit, autant que de besoin avec la direction générale de l'enseignement scolaire, la direction des sports, la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, les orientations de la politique de formation continue des personnels administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé ainsi que celles des personnels d'encadrement. »