Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1727 du 28 décembre 2020 modifiant le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche)


L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « ministères de l'éducation nationale », sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;
2° Au premier alinéa du I, après les mots : « ministères de l'éducation nationale », sont insérés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;
3° Au premier alinéa du II, après les mots : « ministère de l'éducation nationale », sont ajoutés les mots : «, de la jeunesse et des sports » ;
4° Après le deuxième alinéa du II, sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :


«-la direction des sports ;
«-la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. »