A compter de l'année 2021 incluse, les valeurs des coefficients mentionnés au 3 de l'article 58 de la loi du 29 décembre 2013 susvisée sont fixées conformément au tableau ci-après :
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CATÉGORIE |
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
|---|---|
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche) |
1 |
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Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche |
1,37 |
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Autres réacteurs nucléaires, à l'exclusion des réacteurs à faisceaux de neutrons |
1,37 |
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Usines de traitement de combustibles nucléaires usés |
1 |