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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d'un organisme coordonnateur pour la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers)


En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, la société OCAD3E, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 491 908 612, est agréée jusqu'au 31 décembre 2021 en qualité d'organisme coordonnateur, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l'arrêté du 2 décembre 2014 susvisé.