Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 portant agrément de l'association APER PYRO en tant qu'éco-organisme ayant pour objet de pourvoir à la gestion de déchets ménagers issus de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement pour le cas des produits pyrotechniques en application de l'article R. 543-234 du code de l'environnement)

Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, l'année « 2020 » est remplacée par l'année « 2021 ».