Les mots : « à l'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2009 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans un avis publié au Journal officiel » dans les annexes suivantes :
-annexe I-5.5 de l'arrêté du 19 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4735 ;
-annexes III-5.4, IV-5.5 et V-5.4 de l'arrêté du 30 juillet 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2719 (installation temporaire de transit de déchets issus de pollutions accidentelles marines ou fluviales ou de déchets issus de catastrophes naturelles).