Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er décembre 2020 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers des catégories 3 à 10 de produits chimiques désignés à l'article R. 543-228 du code de l'environnement)

Au titre de l'arrêté du 20 août 2018 susvisé, le terme « ménagers » est remplacé par les termes « susceptibles d'être collectés par le service public de gestion des déchets ».
Les dispositions de l'arrêté du 20 août 2018 susvisé sont applicables mutatis mutandis aux contenus et contenants des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement mentionnés au 7° de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement.